Comment faire, étape par étape
- 1
Choisissez un modèle
Conseil, assemblée, comité de direction, projet, équipe ou client.
- 2
Notez les présences
Présents, excusés et absents, président et secrétaire de séance.
- 3
Consignez chaque point
Résumé des échanges, décisions prises et résolutions adoptées.
- 4
Assignez les actions
Responsable et échéance pour chaque action, puis téléchargez et faites signer.
Ce que doit contenir un procès-verbal
Un procès-verbal clair permet à quelqu'un d'absent de savoir exactement ce qui a été décidé :
- La date, l'heure, le lieu et la nature de la réunion
- Les présents, excusés et absents, le président et le secrétaire de séance
- Les points traités dans l'ordre de l'ordre du jour
- Un résumé des échanges et le texte des décisions ou résolutions
- Les actions avec un responsable et une échéance
- La signature du président et du secrétaire de séance
Le procès-verbal d'assemblée en société
Dans une SARL ou une SAS, les décisions des associés sont constatées par un procès-verbal signé, qui résume les débats et reproduit les résolutions. Ces procès-verbaux sont conservés au siège, dans un registre ou sur des feuillets numérotés et paraphés. Vérifiez les exigences de vos statuts et faites-vous conseiller pour les décisions importantes.
Questions fréquentes
Procès-verbal ou compte rendu ?
Le compte rendu résume les échanges de façon plus libre. Le procès-verbal est plus formel : il constate les décisions et peut servir de preuve.
Qui signe le procès-verbal ?
En général le président et le secrétaire de séance, selon les règles de l'organe concerné et des statuts.
Quand le diffuser ?
Diffusez le projet dans les 24 à 48 heures, puis faites-le approuver lors de la réunion suivante.
Prêt à commencer ?
L'éditeur s'ouvre en français. Votre travail est enregistré automatiquement sur cet appareil.
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